ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

76 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Cependant, les résidents demeurent les déposants majeurs de DMI à l’OAPI dans la mesure où leurs demandes représentent plus de 91,9% de la demande totale et leurs enregistrements, 85,6% du total des enregistrements. IV.3. ACTIVITES EN MATIERE DE DMI PAR OFFICE DE PRIORITE Le tableau 47 donne une distribution en 2009 des dépôts de DMI faits à l’OAPI par les offices en charge de la propriété intellectuelle des autres pays dans le cadre d’une demande internationale suivant les Systèmes mis en place par l’OMPI. On y retrouve aussi les demandes internationales qui lui sont adressées directement sans passer par un autre office de propriété intellectuelle. Tableau 44: Dépôts de DMI par office de priorité en 2009 Code Pays Demandes Désignation des classes OA OAPI (sans revendication de priorité) 168 170 JP Japon 3 3 EM OHMI 2 2 Total avec priorité 5 5 Total des demandes 173 175 Source : OAPI, Service des Signes Distinctifs Le tableau 48 en présente les enregistrements de la même année. Tableau 45: enregistrements de DMI par office de priorité en 2009 Code Pays Nombre d'enregistrements Désignation des classes OA OAPI (sans priorité revendiquée) 92 93 EM OHMI 2 2 BR Brésil 1 1 FR France 1 1 JP Japon 1 1 Total avec priorité 5 5 Total des demandes 97 98 Source : OAPI, Service des Signes Distinctifs