ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

78 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int 9 20 10 1 11 4 12 2 14 1 15 1 17 1 19 4 20 3 21 1 25 5 26 3 28 2 31 1 Total 98 Source : OAPI, Service des Signes Distinctifs IV.5. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS EN ATTENTE Le tableau 51 fournit des informations sur les enregistrements de dessins et modèles industriels qui ont été effectués en 2009 suivant l’année de la demande et suivant la classe indiquée. Sur les 159 demandes de DMI de 2009, moins de la moitié (66 DMI) ont été enregistrés la même année. Aussi, sur les 135 demandes de 2008, plus de 20% (29 DMI) n’ont pu être enregistrés qu’en 2009 et des DMI déposés en 2007 (2 DMI), qui n’ont pu être enregistrés qu’en 2009. Tableau 48 : Évolution des DMI enregistrés en 2008 par année de demande et par classe Année de dépôt Enregistrements Désignation des classes 2007 2 2 2008 29 29 2009 66 67 Total 97 98 Source : OAPI, Service de signes distinctifs Par ailleurs, les dessins et modèles industriels en attente sont ceux ayant fait l’objet d’une demande mais qui sont toujours en cours d’examen et donc n’ont pas encore été enregistrés.