ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

80 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int On constate que sur les 173 dépôts de 2009, il en reste 107 qui sont en attente d’enregistrement. Sur les dépôts de 2008 (135 DMI), il reste 31 DMI en attente d’enregistrement en 2009. Aussi, 16 DMI déposées en 2001 sont toujours en attente d’enregistrement en 2009. IV.6. RECAPITULATIF DES OPÉRATIONS EN MATIÈRE DE DMI Lorsqu’une demande de dessin et modèle industriel est faite puis enregistrée ou non, ce dessin peut par la suite faire l’objet de plusieurs autres opérations à l’exemple des renouvellements, des inscriptions au Registre Spécial des DMI, des extensions et recours, etc. Le tableau 53 en fait un résumé en 2009, comparativement à 2008. Les demandes de renouvellement de DMI et les inscriptions au registre spécial des dessins et modèles industriels (IRSDM) ont connu les plus fortes croissances qui s’évaluent respectivement à 500% et 400%. En plus des demandes de DMI, l’opération ayant connu une tendance à la hausse en 2009 par rapport à l’année précédente concerne les demandes de renouvellements qui se sont accrues de 22%. Il y’a eu aussi des tendances à la baisse à l’exemple des demandes d’inscription qui ont chuté de près de 78% entre 2008 et 2009. Tableau 50: Récapitulatifs des opérations en matière de DMI en 2009 Année Opérations 2008 2009 Variation Demandes 135 169 25,2% Enregistrements 124 97 -21,8% Demandes de renouvellement 9 11 22,2% DMI renouvelés 3 18 500,0% Demandes d'IRSDM 9 2 -77,8% IRSDM 2 10 400,0% Demandes de restauration 0 0 0,0 Oppositions 0 0 0,0 Rejets 0 0 0,0 Source : OAPI, Service de signes distinctifs