ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

81 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int V. LES NOMS COMMERCIAUX De façon générale, les demandes de noms commerciaux reçues par l’OAPI proviennent uniquement de ses États membres. Dans le courant de l’année 2009, conformément aux années précédentes, le Sénégal s’est particulièrement fait remarquer par le nombre très élevé de demandes de noms commerciaux comparativement aux autres pays. En effet, ses demandes ont représenté environ 73% des demandes totales de noms commerciaux en 2009 et ont conduit à 2275 enregistrements de noms commerciaux sur les 3200 enregistrements faits par l’OAPI en 2009 (tableau 55). Il est suivi de très loin par le Gabon, le Togo et la Côte d’Ivoire qui ont déposé respectivement 804, 374 et 150 demandes de noms commerciaux au cours de la même année. Ce démarquage observé sur le Sénégal provient principalement du fait que dans ce pays les demandes de noms commerciaux à l’OAPI se font automatiquement dès lors que les établissements utilisant ces noms se font enregistrer auprès de l’administration sénégalaise compétente en déclarant leurs activités commerciales. Ceci n’est pas le cas dans la plupart des autres États de l’OAPI où seulement une minorité d’établissements cherchent à protéger leurs noms commerciaux. Par ailleurs, les demandes de noms commerciaux provenant des États membres de l’OAPI se sont réduites entre 2008 et 2009 à l’exception de certains pays comme le Cameroun, le Congo, la Mauritanie, le Sénégal et le Togo dont les demandes se sont accrues entre ces deux années (tableau 54). D’un autre côté, tout comme les autres titres de propriété industrielle, le taux d’enregistrement des noms commerciaux tourne autour de 55% en 2009. Tableau 51: Demandes de noms commerciaux par les États de l'OAPI en 2009 Pays Dépôts 2008 Dépôts 2009 Variation (%) Bénin 32 19 -40,6 Burkina Faso 85 29 -65,9 Cameroun 99 123 24,2 Congo 3 11 266,7 Côte d'Ivoire 663 150 -77,4 Gabon 169 804 375,7 Guinée 6 2 -66,7 Guinée - Bissau 21 14 -33,3 Guinée Équatoriale 0 0 0,0 Mali 51 23 -54,9 Mauritanie 1 2 100,0