ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

86 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int RECAPITULATIF DES OPÉRATIONS EN MATIÈRE DE NOMS COMMERCIAUX Lorsqu’une demande de nom commercial aboutit à un enregistrement, ce nom commercial peut par la suite faire l’objet de plusieurs autres opérations à l’exemple des renouvellements, des inscriptions au Registre Spécial des noms commerciaux, des extensions et recours, etc. Le tableau 57 en fait un résumé en 2009, comparativement à 2008. En plus des demandes de noms commerciaux, l’opération ayant connu une tendance à la hausse en 2009 par rapport à l’année précédente concerne les demandes d’opposition qui se sont accrues de 200%. Tableau 54: Récapitulatifs des opérations en matière de noms commerciaux en 2009 Année Opérations 2008 2009 Variation Demandes 4837 5809 20,1% Enregistrements 4605 2400 -47,9% Demandes de renouvellement 3 3 0,0% Demandes d'IRSNM 0 1 - IRSNM 0 0 0,0% Demandes de restauration 0 0 0,0% Demandes d'opposition 1 3 200,0% Source : OAPI, Service de signes distinctif