ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

87 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int VI. LES OBTENTIONS VEGETALES VI.1. ACTIVITES EN MATIERE D’OBTENTION VEGETALE, PAR PAYS Sur le plan global, les activités de l’OAPI en matière d’obtention végétale (OV) ont débuté au cours de l’année 2006 dans la mesure où c’est à partir de cette année que les premières demandes ont été reçues. Cas des demandes individuelles des pays En 2009, l’OAPI a reçu 45 demandes individuelles de certificats d’obtention végétale émanant de certains pays. Parmi ces demandes, 41 proviennent de ses États membres contre 4 seulement pour les non-résidents de l’OAPI. Les demandes des États membres proviennent essentiellement du Mali qui a déposé 51% de la demande individuelle globale et 56% de la demande individuelle des résidents de l’OAPI (23 demandes), et du Cameroun ; ce dernier a déposé 40% de la demande globale et 44% de la demande des États membres (18 demandes). On peut à partir de ces observations, espérer un décollage probable des activités de l’OAPI en matière d’obtentions végétales menées par les pays comme le Cameroun, dans la mesure où l’OAPI n’avait reçu que 5 demandes d’OV en 2008 et 3 demandes en 2007. En ce qui concerne les non-résidents, leurs demandes proviennent uniquement de la France (3 demandes) et des États-Unis d’Amérique (01 demande). Sur cet ensemble, l’OAPI a procédé à 16 délivrances de certificats d’obtention végétale en 2009. Les tableaux 58 et 59 présentent les demandes et les délivrances de certificats d’obtentions végétales suivant les pays résidents de l’OAPI et les non-résidents en 2009. Tableau 55: Demandes de certificats d'obtention végétale par pays en 2009 Pays Nombre de demandes Part des demandes ETATS MEMBRES DE L'OAPI Cameroun 18 40% Mali 23 51% Total États membres 41 91% ETATS NON-MEMBRES DE L'OAPI Allemagne 0 0% France 3 7% USA 1 2% Total États non-membres 4 9% Total général 45 100% Source : OAPI, Service des brevets et autres créations à caractère technique