ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

88 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Tableau 56: Enregistrements des obtentions végétales par pays en 2009 Pays Nombre de délivrances Part des délivrances ETATS MEMBRES DE L'OAPI Burkina Faso 1 11% Sénégal 4 44% Togo 3 33% Total États membres 8 89% ETATS NON-MEMBRES DE L'OAPI Allemagne 1 11% France 0 0% USA 0 0% Total États non-membres 1 11% Total général 9 100% Source : OAPI, Service des brevets et autres créations à caractère technique Cas des demandes des États membres en collaboration avec la France Certains Instituts de recherches des États de l’OAPI sont en partenariat avec le Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), un centre de recherche français. Les résultats de ces partenariats ont abouti à des demandes et délivrances de certificats d’obtention végétale consignés dans le tableau 60 ci-après. Tableau 57 : Demandes et délivrances de certificats d’obtention végétale par pays en collaboration avec la France en 2009 Pays Opérations Contributions DEMANDES DE CERTIFICATS D'OBTENTIONS VEGETALE Pays Nombre de demandes Part des demandes Sénégal - France 4 80% Togo - France 1 20% Total des demandes 5 100% CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALE DELIVRES Pays Nombre d'enregistrements Part des enregistrements Burkina Faso - France 1 14%