ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

89 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Cameroun - France 3 43% Togo - Bénin - France 1 14% Togo - France 2 29% Total des délivrances 7 100% Source : OAPI, Service des brevets et autres créations à caractère technique VI.2. ACTIVITES EN MATIERE D’OBTENTION VEGETALE PAR INSTITUT DE RECHERCHE Les demandes d’obtention végétale sont faites par des Instituts nationaux des États membres de l’OAPI qui œuvrent dans le domaine de la recherche agricole en général. Certains sont en partenariat avec le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ; Il s’agit en occurrence de l’IRAD du Cameroun, l’ITRA du Togo, de l’INERA du Burkina Faso, de l’ISRA du Sénégal, etc. On compte parmi les déposants d’OV en 2009, l’Institut d’Économie Rurale (IER) du Mali qui a déposé à lui seul près de la moitié (46%) des demandes en 2009. Ensuite on retrouve l’Institut de Recherche Agronomique pour le Développement (IRAD) du Cameroun ayant aussi déposé 36% des demandes ; la coopération ISRA – CIRAD en a déposé 04 et la coopération ITRA – CIRAD a déposé une demande. On note aussi 01 demande provenant de Dole Food Company, Inc. qui se trouve aux USA de même que 03 demandes provenant de Techni-sem S.A en France. Le tableau 61 présente la répartition des demandes de certificat d’obtention végétale suivant les différents instituts de recherche concernés en 2009. Tableau 58: Distribution des demandes de certificats d'obtention végétale par Institut de recherche en 2009 Noms des Instituts Nombre de demandes Part des demandes Dole Food Company, Inc. (USA) 1 2% Institut d'Économie Rurale (IER) (Mali) 23 46% Institut de Recherche Agronomique pour le Développement (IRAD) (Cameroun) 18 36% ISRA - CIRAD (Sénégal - France) 4 8% ITRA - CIRAD (Togo - France) 1 2% Techni-sem S.A France 3 6% Total 50 100% Source : OAPI, Service des brevets et autres créations à caractère technique