ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

9 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Tableau 44: Enregistrements des DMI des pays non membres de l’OAPI en 2010...................................... 81 Tableau 45: Dépôts et enregistrements des DMI par pays d'origine en 2010 ............................................... 82 Tableau 46: Enregistrements des DMI par pays d'origine en 2010 ............................................................... 82 Tableau 47: Dépôts et enregistrements de DMI par office de priorité en 2010 ............................................ 83 Tableau 48: enregistrements de DMI par office de priorité en 2010............................................................. 83 Tableau 49: Répartition par classes des demandes de dessins et modèles industriels en 2010 ..................... 84 Tableau 50: Répartition par classes des enregistrements de dessins et modèles industriels en 2010............ 85 Tableau 51 : Évolution des DMI enregistrés en 2010 par année de demande et par classe Erreur ! Signet non défini. Tableau 52: Répartition des DMI enregistrés et des DMI en attente par année ... Erreur ! Signet non défini. Tableau 53: Récapitulatif des opérations en matière de DMI en 2010.......................................................... 86 Tableau 54: Demandes de noms commerciaux par les États de l'OAPI en 2010 .......................................... 87 Tableau 55: Enregistrements de noms commerciaux par les États de l'OAPI en 2010 ................................. 88 Tableau 56: Évolution des demandes de noms commerciaux par les États de l'OAPI entre 2002 et 2010... 91 Tableau 57: Récapitulatif des opérations en matière de noms commerciaux en 2010 .................................. 92 Tableau 58: Demandes de certificats d'obtention végétale par pays en 2010................................................ 93 Tableau 59: Demandes de certificats d’obtention végétale par pays en collaboration avec la France en 2010 ....................................................................................................................................................................... 94 Tableau 60: Distribution des demandes de certificats d'obtention végétale par Institut de recherche en 2010 ....................................................................................................................................................................... 94 Tableau 61: Répartition des demandes de certificats d'obtention végétale par espèce en 2010 .................... 96 Tableau 62: Publications des titres au BOPI en 2010 ................................................................................... 98 Tableau 63: Évolution du fonds documentaire de l'OAPI entre 2009 et 2010 ............................................. 99 Tableau 64: Situation des archives techniques entre 2009 et 2010 ............................................................. 100 Tableau 65: Situation des demandes de renseignements............................................................................. 100 Tableau 66: Répartition des recherches d’antériorité .................................................................................. 101 Tableau 67: Comptes de l'actif et du passif de l'OAPI en 2010 (en Franc CFA) . Erreur ! Signet non défini. Tableau 68: Structure des charges en 2010 (en Franc CFA) ................................ Erreur ! Signet non défini. Tableau 69 : Comparaison de la structure des charges entre 2009 et 2010 (en Franc CFA) Erreur ! Signet non défini. Tableau 70: Structure des charges réalisées et des charges prévues en 2010 (en Franc CFA) Erreur ! Signet non défini. Tableau 71: Structure des produits en 2010 (en Franc CFA) ............................... Erreur ! Signet non défini. Tableau 72:Comparaison de la structure des produits entre 2010 et 2009 (en Franc CFA) Erreur ! Signet non défini. Tableau 73: Structure des produits réalisés et des produits prévus en 2010 (en Franc CFA) Erreur ! Signet non défini. Tableau 74: Structure du chiffre d'affaires par État membre en 2010 (en Franc CFA) Erreur ! Signet non défini. Tableau 75: Structure du chiffre d'affaires par État non membre de l’OAPI en 2010 (en Franc CFA) .............................................................................................................................. Erreur ! Signet non défini. Tableau 76: Répartition du chiffre d'affaires par région et par titre en 2010 (en Franc CFA) Erreur ! Signet non défini. Tableau 77: Part des différents titres dans le CA total de chaque région (en Franc CFA) Erreur ! Signet non défini. Tableau 78: Part des différentes régions dans le CA total issu de chaque titre (en Franc CFA) ......... Erreur ! Signet non défini. Tableau 79: Récapitulatif des résultats de l'exercice 2010 (en Franc CFA)......... Erreur ! Signet non défini.