ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

14 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int II. BREVETS Les dépôts des brevets à l’OAPI peuvent s’effectuer par deux voies : ➢ Dépôts via Patents Cooperation Treaty (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Cooperation Treaty) ou traité de coopération en matière de brevets). ➢ Dépôts Convention de Paris (CP) Les dépôts selon la Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agréé auprès de l’OAPI. II.1. TENDANCE GENERALE Bien avant d’explorer cette section, il est à noter que toutes les figures qui y sont présentées proviennent de tableaux se trouvant dans la partie annexe de ce document. II.1.1. Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets La figure 1 représente le nombre total de demandes de brevets reçues chaque mois par l’OAPI au cours de l’année 2010. Figure 1: Dépôts mensuels de brevets en 2010 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Cette figure indique qu’avec des totaux respectifs de 55 et 52 demandes de brevets, les mois d’avril et décembre 2010 ont été ceux au cours desquels l’OAPI a reçu le plus grand nombre de demandes. La demande la plus faible s’est située à 25 demandes et a été enregistrée durant le mois de novembre. De plus, tout au long de cette année, le nombre moyen de demandes de brevets a été de 37 demandes par mois tout comme en 2009. En outre, à l’instar des années précédentes les brevets PCT ont été les plus nombreux en 2010 2,8 0,0 48,6 -43,6 35,5 -28,6 6,7 -9,4 27,6 -32,4 108,0 36 37 37 55 31 42 30 32 29 37 25 52 -60,0 -40,0 -20,0 0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0 0 10 20 30 40 50 60 Taux de croissance mensuel des demandes de brevets Nombre de brevets déposés Mois de l'année 2010 Taux de croissance mensuelle (%) Demande mensuelle