ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

15 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int autant pour les demandes que pour les délivrances. Cela est illustré par la figure 2 ci-après qui indique que 339 demandes suivant la procédure PCT ont été faites à l’OAPI contre 104 demandes suivant la Convention de Paris (CP) ; de même que 347 brevets internationaux PCT délivrés par l’OAPI contre 87 brevets CP. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants nationaux de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers. Par ailleurs, pour un total de 443 demandes de brevets reçues en 2010, l’OAPI en a délivré 434, soit un taux de délivrance des brevets de 98% constituant ainsi une hausse de 18 points par rapport à l’année précédente. Ceci traduit une très bonne reprise de l’activité de délivrance des brevets en 2010 après le ralentissement observé en 2009. Figure 2: Demandes et délivrances de brevets PCT et CP en 2010 Demande de brevet Délivrance de brevet Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés II.1.2. Activités des résidents et non-résidents auprès de l’OAPI en matière de brevets La figure 3 présente les dépôts de brevets effectués par les pays membres de l’OAPI (résidents) d’une part et par les Pays non-membres (non-résidents) d’autre part, ainsi que leurs délivrances en 2010 comparativement à l’année 2009. BREVET PCT 339 77% BREVET CP 104 23% BREVET PCT 347 80% BREVET CP 87 20%