ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

19 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Délivrance de brevet Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Durant les dix dernières années (2000-2010), l’année 2007 a été sans nul doute celle où l’OAPI a reçu le plus grand nombre de demandes de brevets avec un total de 512 brevets dont 435 demandes provenant des non-résidents et 77 demandes des résidents. En moyenne 410 demandes de brevet ont été reçues par l’OAPI par an entre 2000 et 2010. En outre, le plus grand nombre de brevets a été délivré au cours de l’année 2008, soit 486 brevets. On note également dans la région un nombre moyen annuel de 354 brevets délivrés par an. De plus, les courbes d’évolution des demandes et des délivrances étrangères s’ajustent parfaitement à celles des demandes et des délivrances totales respectivement. Ceci met en évidence le fait que l’évolution globale des activités en matière de brevets à l’OAPI est très proche de l’évolution des demandes de brevets provenant des non-résidents. Par conséquent, les demandes étrangères pèsent considérablement dans les demandes reçues par l’OAPI. Dans la figure 6 on retrouve pour chaque année, les pourcentages que représentent les dépôts nationaux et les dépôts étrangers dans le total des dépôts reçus par l’OAPI entre 2000 et 2010. Figure 6: Évolutions de la part des résidents et des non-résidents dans les demandes et délivrances de brevets (2000-2010) Demande de brevet 25 9 24 28 32 42 35 35 46 40 54 339 215 370 306 222 332 280 321 440 318 380 364 224 394 334 254 374 315 356 486 358 434 0 100 200 300 400 500 600 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Nombre de délivrances Année de délivrance Délivrance aux résidents Délivrance aux non-résidents Délivrance totale 8% 6% 10% 20% 20% 17% 11% 15% 12% 17% 17% 92% 94% 90% 80% 80% 83% 89% 85% 88% 83% 83% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Part des résidents et des non-résidents Année de dépôt Résident Non-résident