ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

21 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Délivrance de brevet Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Comme la figure 7 l’indique, sur toute la période de 2000 à 2010 les brevets PCT ont toujours été les plus sollicités qu’il s’agisse des demandes ou des délivrances avec le niveau le plus élevé observé en 2007 pour les demandes et en 2008 pour les délivrances. Ici aussi les courbes d’évolution des demandes et des délivrances PCT s’ajustent parfaitement à celles des demandes et des délivrances totales. Ce constat est bien en accord avec la figure 5 car les demandes étrangères sont essentiellement des demandes PCT. II.1.4. Tendance de l’activité de l’OAPI en matière de modèles d’utilité On retrouve sur la figure 8 ci-contre une présentation des demandes d’enregistrement de modèles d’utilité reçues par l’OAPI en 2009 et en 2010 de même que leurs enregistrements. Ces modèles d’utilité sont en fait un autre moyen de protéger les inventions tout comme les brevets sauf qu’ils sont spécifiques aux inventions qui se rapportent aux instruments de travail ou des parties de ces instruments à condition que leur utilité soit avérée. Figure 8 : Évolution des demandes et des enregistrements de modèles d'utilité entre 2009 et 2010 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés 63 9 50 85 44 61 56 57 62 54 87 301 215 344 249 210 313 259 299 424 304 347 364 224 394 334 254 374 315 356 486 358 434 0 100 200 300 400 500 600 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Nombre de délivrances Année de délivrance Délivrance de brevet CP Délivrance de brevet PCT Délivrance totales de brevet 0 1 2 3 4 5 Demande d'enregistrement Enregistrement 1 1 5 5 2010 2009