ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

38 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int 20 1 2 1 1 0 0 1 1 0 1 0 0 8 Total 178 229 262 258 286 233 280 225 190 227 245 304 2917 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivé Le constat général qui est fait, c’est qu’au fur et à mesure que la durée de vie des brevets augmente, les titulaires payent de moins en moins les taxes de maintien en vigueur. C’est pour cela que dans le tableau 15 on observe que le nombre d’annuités payé diminue continuellement entre la 2 ème annuité et la 20 ème annuité. Ceci se comprend étant donné que la recherche dans l’innovation ne cesse de se développer conduisant les inventions existantes à tendre dans l’obsolescence à mesure que le temps passe et à être remplacées par de nouvelles inventions. II.5. BREVETS EN ATTENTE Le tableau 16 fournit des informations sur les délivrances de brevets qui ont été effectuées en 2010 suivant l’année de la demande du brevet et suivant la voie de dépôt. Sur les 443 demandes de brevets de 2010, près du quart (107 brevets) ont été délivrés la même année. Aussi, sur les 448 demandes de 2009, près de la moitié (207 brevets) n’ont pu être délivrés qu’en 2010. En plus, il restait des brevets déposés en 2008 (31 brevets), en 2007 (45 brevets) et en 2006 (18 brevets) qui n’ont pu être délivrés qu’en 2010. Deux des brevets déposés en 2003 ont aussi été délivrés en 2010. Tableau 15: Évolution des brevets délivrés en 2010 par année de demande et par voie de dépôt Année de dépôt PCT CP Total 2003 2 0 2 2004 6 0 6 2005 14 4 18 2006 17 1 18 2007 38 7 45 2008 21 10 31 2009 155 52 207 2010 94 13 107 Total 347 87 434 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Les brevets en attente sont ceux ayant fait l’objet d’une demande mais qui sont toujours en cours d’examen et donc n’ont pas encore été délivrés.