ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

39 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Le tableau 17, présente pour une année donnée le nombre de brevets déposés, le nombre de brevets de cette année qui sont délivrés jusqu’en 2009, le nombre de brevets de cette année qui ont été délivrés en 2010 et le nombre de brevets encore en attente. Tableau 16: Répartition des brevets délivrés et des brevets en attente par année Année de dépôt Nombre de brevets déposés Nombre de brevets délivrés jusqu'en 2009 Nombre de brevets délivrés en 2010 Nombre de brevets encore en attente 2000 367 350 0 17 2001 349 338 0 11 2002 401 384 0 17 2003 350 300 2 48 2004 350 282 6 62 2005 377 309 18 50 2006 454 391 18 45 2007 512 401 45 66 2008 457 346 31 80 2009 448 146 207 95 2010 443 0 107 336 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés La figure 14 reprend pour chaque année (2000-2010) les chiffres sur les brevets en attente de délivrance au cours de l’année 2010. Figure 13: Évolution des brevets en attente en 2010