ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

40 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés On constate que sur les 443 dépôts de 2010, il en reste encore 336 qui sont en attente de délivrance au cours de la même année. Sur les dépôts de 2009 (448 brevets), il reste encore 95 brevets en attente de délivrance en 2010. Sur les dépôts de 2008 (457 brevets), il reste encore 80 brevets en attente de délivrance en 2010. Aussi, 17 brevets déposés en 2000 sont toujours en attente de délivrance en 2010. II.6. AUTRES OPERATIONS EN MATIERE DE BREVETS Lorsqu’un brevet est délivré à l’OAPI, il peut subir des changements tout au long de sa dutée de vie. Ces changements donnent souvent lieu à des Inscriptions au Registre Spécial des Brevets (IRSB). L’opération de restauration est celle qui permet à un déposant de faire restaurer son brevet dans un délai de 6 mois à partir du moment où ce brevet a cessé d’être en vigueur faute de paiement des annuités. En ce qui concerne les recours, ils permettent aux titulaires de brevets ou aux bénéficiaires de licences de faire recours auprès d’une juridiction compétente afin de protester contre des décisions prises par l’Organisation. L’opération de rejet concerne le rejet d’une demande de brevet par l’OAPI lorsque cette dernière considère que cette demande ne satisfait pas aux exigences liées à la délivrance d’un brevet. La figure 15 ci-après donne les tendances à l’OAPI de ces différentes opérations en 2010. Figure 14: Situation des opérations en matière de brevets à l’OAPI en 2010 0 100 200 300 400 500 600 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Effectif des brevets Année de dépôt Brevets déposés Brevets délivrés jusqu'en 2009 Brevets délivrés en 2010 Brevets encore en attente