ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

41 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Il apparaît sur la figure 15 les informations suivantes : ✓ Aucun recours ni rejet n’a été fait en 2010 tout comme en 2009; ✓ En 2010, il y’a eu 161 restaurations de brevets contre 511 restaurations en 2009; Les opérations de restauration ont donc fortement baissé entre ces deux périodes ; ✓ De plus, il a été observé en 2010, 92 inscriptions au Registre Spécial des Brevets parallèlement à 102 demandes d’inscription faites en 2009. Ces demandes d’inscription ont donc augmenté de 42% par rapport à l’année 2009 de même que les inscriptions qui se sont accrues de 37%. 0 100 200 300 400 500 600 Demandes IRSB IRSB Restaurations Recours Rejets 102 92 161 0 0 72 67 511 0 0 Effectif des opérations 2010 2009