ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

70 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Source : OAPI, Service de signes distinctifs III.5. RECAPITULATIF DES OPÉRATIONS EN MATIÈRE DE MARQUE Lorsqu’une demande de marque est faite puis enregistrée ou non, cette marque peut par la suite faire l’objet de plusieurs autres opérations à l’exemple des renouvellements, des inscriptions au Registre Spécial des Marques, des extensions et recours, etc. Le tableau 40 en fait un résumé en 2010 comparativement à 2009. De toutes ces opérations, il faut remarquer la situation particulière des décisions d’extension de marques et des rejets qui ont plus que doublé entre 2009 et 2010. En effet les décisions d’extension sont passées de 275 la première année à 584 la seconde année, tout comme les rejets de marques qui sont passés de 16 la première année à 46 rejets la seconde année. Par ailleurs, en plus des demandes et des enregistrements de marques, les opérations qui ont connu une tendance à la hausse en 2009 par rapport à l’année précédente sont les demandes d’inscription au registre spécial des marques (14,2%) et les inscriptions à ce registre (11,1%), les demandes de renouvellement (9,2%) et les restaurations (60%). Notons que ces opérations à l’exception des demandes de renouvellement avaient diminué en 2009. Toutes les autres opérations ont plutôt connu une tendance à la baisse entre 2009 et 2010. Tableau 35: Récapitulatif des opérations en matière de marques en 2010 Année Opérations 2009 2010 Variation Demandes 2810 3256 15,9% Enregistrements 1921 3291 71,3% Demandes de renouvellement 1388 1516 9,2% Marques renouvelées 1650 1475 -10,6% Demandes d'IRSM 1659 1894 14,2% IRSM 1630 1811 11,1% Rejets 16 46 187,5% Demandes d'extensions 6 4 -33,3% Décisions d'extensions 275 584 112,4% Oppositions 72 57 -20,8% Demandes de restauration 511 39 -92,4% Restaurations 15 24 60,0% Recours 14 14 0,0% Source : OAPI, Service de signes distinctifs