ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

83 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int La France et les États-Unis d’Amérique se positionnent comme les premiers pays non-résidents de l’OAPI demandeurs de dessins et modèles industriels auprès de l’Organisation grâce à 5 demandes pour la France et 3 demandes pour les États-Unis sur les 18 demandes étrangères en 2010 et 8 enregistrements pour la France la même année. Cependant, les résidents demeurent les déposants majeurs de DMI à l’OAPI dans la mesure où leurs demandes représentent plus de 91,9% de la demande totale et leurs enregistrements, 92,1% du total des enregistrements. IV.3. ACTIVITES EN MATIERE DE DMI PAR OFFICE DE PRIORITE Le tableau 47 donne une distribution en 2010 des dépôts de DMI faits à l’OAPI par les offices en charge de la propriété intellectuelle des autres pays dans le cadre d’une demande internationale suivant les Systèmes mis en place par l’OMPI. On y retrouve aussi les demandes internationales qui lui sont adressées directement sans passer par un autre office de propriété intellectuelle. Tableau 42: Dépôts et enregistrements de DMI par office de priorité en 2010 Code Office Nombre de dépôts Désignation des classes OA OAPI (Sans priorité revendiquée)212 216 US États-Unis d'Amérique 3 3 EM OHMI 3 3 ZA Afrique du Sud 1 1 DE Allemagne 1 1 SA Arabie Saoudite 1 1 MA Maroc 1 2 Total avec priorité 10 11 Total des dépôts 222 227 Source : OAPI, Service des Signes Distinctifs Le tableau 48 en présente les enregistrements de la même année. Tableau 43: enregistrements de DMI par office de priorité en 2010 Code Office Nombre d'enregistrements Désignation des classes OA OAPI (Sans priorité revendiquée) 245 250 EM OHMI 3 3