ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)
85 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Tableau 45: Répartition par classes des enregistrements de dessins et modèles industriels en 2010 N° classes Nombre d'enregistrements Classe 1 1 Classe 2 112 Classe 3 3 Classe 4 22 Classe 5 4 Classe 6 10 Classe 7 2 Classe 8 48 Classe 9 4 Classe 10 4 Classe 11 3 Classe 12 2 Classe 13 13 Classe 14 13 Classe 15 2 Classe 16 1 Classe 17 2 Classe 18 8 Classe 19 1 Classe 20 2 Total 257 Source : OAPI, Service des Signes Distinctifs IV.5. RECAPITULATIF DES OPÉRATIONS EN MATIÈRE DE DMI Lorsqu’une demande de dessin et modèle industriel est faite puis enregistrée ou non, ce dessin peut par la suite faire l’objet de plusieurs autres opérations à l’exemple des renouvellements, des inscriptions au Registre Spécial des DMI, des extensions et recours, etc.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM4MjQ0MA==