ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

87 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int V. LES NOMS COMMERCIAUX De façon générale, les demandes de noms commerciaux reçues par l’OAPI proviennent uniquement de ses États membres. Dans le courant de l’année 2010, conformément aux années précédentes, le Sénégal s’est particulièrement fait remarquer par le nombre très élevé de demandes de noms commerciaux comparativement aux autres pays. En effet, ses demandes ont représenté environ 76% des demandes totales de noms commerciaux en 2010 et ont conduit à 4965 enregistrements de noms commerciaux sur les 5999 enregistrements faits par l’OAPI en 2010 (tableau 55). Il est suivi par le Cameroun et la Côte d’Ivoire qui ont déposé respectivement 161 et 142 demandes de noms commerciaux au cours de la même année. Ce démarquage observé sur le Sénégal provient principalement du fait que dans ce pays les demandes de noms commerciaux à l’OAPI se font automatiquement dès lors que les établissements utilisant ces noms se font enregistrés auprès de l’administration sénégalaise compétente en déclarant leurs activités commerciales. Ceci n’est pas le cas dans la plupart des autres États de l’OAPI où seulement une minorité d’établissements cherchent à protéger leurs noms commerciaux. Par ailleurs, l’opération d’enregistrement des noms commerciaux a considérablement repris en 2010 après la baisse de dynamisme observée en 2009. En effet, le taux d’enregistrement des noms commerciaux est passé de 55% en 2009 à près de 76% en 2010. Tableau 47: Demandes de noms commerciaux par les États de l'OAPI en 2010 Pays Dépôts 2009 Dépôts 2010 Variation Bénin 19 26 36,8% Burkina Faso 29 69 137,9% Cameroun 123 161 30,9% Congo 11 4 -63,6% Côte d'Ivoire 150 142 -5,3% Gabon 804 0 -100,0% Guinée 2 1 -50,0% Guinée - Bissau 14 15 7,1% Guinée Équatoriale 0 1 - Mali 23 33 43,5% Mauritanie 2 2 0,0% Niger 1 4 300,0%