ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

92 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Figure 41: Évolution des demandes de noms commerciaux entre 2002 et 2010 Source : OAPI, Service des Signes Distinctifs RECAPITULATIF DES OPÉRATIONS EN MATIÈRE DE NOMS COMMERCIAUX Lorsqu’une demande de nom commercial est faite puis enregistrée, ce nom commercial peut par la suite faire l’objet de plusieurs autres opérations à l’exemple des renouvellements, des inscriptions au Registre Spécial des noms commerciaux, des extensions et recours, etc. Le tableau 57 en fait un résumé en 2010 comparativement à 2009. En 2010, toutes les opérations en matière de nom commercial ont connu des tendances à la hausse, à l’exception des demandes d’inscription au registre spécial des noms commerciaux qui sont passées d’une demande en 2009 à aucune demande l’année suivante. Tableau 50: Récapitulatif des opérations en matière de noms commerciaux en 2010 Année Opérations 2009 2010 Variation Demandes 5809 7924 36,4% Enregistrements 2400 5999 150,0% Demandes de renouvellement 3 5 66,7% Demandes d'IRSNM 1 0 -100,0% IRSNM 0 0 0,0% Demandes de restauration 0 3 - Demandes d'opposition 3 5 66,7% Source : OAPI, Service de signes distinctifs 5573 4666 4812 4240 3717 3816 4839 5803 7924 0,0% -16,3% 3,1% -11,9% -12,3% 2,7% 26,8% 19,9% 36,6% -1000 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Nombre de noms commerciaux déposés Année Demande annuelle de noms commerciaux Taux de croissance annuelle