ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

93 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int VI. LES OBTENTIONS VEGETALES VI.1. ACTIVITES EN MATIERE D’OBTENTION VEGETALE PAR PAYS Sur le plan global, les activités de l’OAPI en matière d’obtention végétale (OV) ont débuté au cours de l’année 2006 dans la mesure où c’est à partir de cette année que les premières demandes ont été reçues. Cas des demandes individuelles des pays En 2010, l’OAPI a reçu 38 demandes individuelles de certificats d’obtention végétale. Parmi ces demandes, 37 proviennent de ses États membres contre 01 demande seulement pour les non- résidents de l’OAPI. Les demandes des États membres proviennent essentiellement du Mali qui a déposé 82% de la demande individuelle globale et 84% de la demande individuelle des résidents de l’OAPI (31 demandes), de la Côte d’Ivoire qui a déposé 11% des demandes, qu’il s’agisse de la demande individuelle globale ou de celle des États membres (04 demandes), et du Sénégal qui a déposé 5% des demandes (02 demandes). Cette activité a été moins dynamique en 2010 comparativement à l’année précédente où il a été enregistré 45 demandes. En ce qui concerne les non-résidents, leurs demandes proviennent uniquement de la France qui a déposé l’unique demande étrangère. Il faut surtout noter que sur cet ensemble, l’OAPI n’a procédé à aucune délivrance de certificats d’obtention végétale en 2010. Le tableau 58 présente les demandes de certificats d’obtention végétale suivant les pays résidents de l’OAPI et les non-résidents en 2010. Tableau 51: Demandes de certificats d'obtention végétale par pays en 2010 Pays Nombre de demandes Part des demandes ETATS MEMBRES DE L'OAPI Cameroun 0 0% Côte d'Ivoire 4 11% Mali 31 82% Sénégal 2 5% Total États membres 37 97% ETATS NON-MEMBRES DE L'OAPI France 1 3% Total États non-membres 1 3% Total général 38 100% Source : OAPI, Service des brevets et autres créations à caractère technique