ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

94 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Cas des demandes des États membres en collaboration avec la France Certains Instituts de recherches des États de l’OAPI sont en partenariat avec le Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), un centre de recherche français. Les résultats de ces partenariats ont abouti à des demandes de certificats d’obtention végétale en 2010 consignés dans le tableau 59 ci-après. Tableau 52: Demandes de certificats d’obtention végétale par pays en collaboration avec la France en 2010 Pays Nombre de demandes Part des demandes Burkina Faso - France 2 22% Côte d'Ivoire - France 7 78% Total des demandes 9 100% Source : OAPI, Service des brevets et autres créations à caractère technique La collaboration entre les instituts de recherche français et burkinabé a abouti à 02 demandes de certificats en 2010 tandis que cette collaboration entre les instituts de recherche français et ivoirien a débouché sur 07 demandes de certificats. VI.2. ACTIVITES EN MATIERE D’OBTENTION VEGETALE PAR INSTITUT DE RECHERCHE Les demandes d’obtention végétale sont faites par des Instituts nationaux des États membres de l’OAPI qui œuvrent dans le domaine de la recherche agricole en général et dont certains sont en partenariat avec le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ; Il s’agit en occurrence de l’IRAD du Cameroun, l’ITRA du Togo, de l’INERA du Burkina Faso, de l’IER du Mali, etc. On compte parmi les déposants d’OV en 2010, l’Institut d’Économie Rurale (IER) du Mali qui a déposé à lui seul plus de la moitié (66%) des demandes en 2010. Ensuite on retrouve le Ministère ivoirien de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MINESRS) ayant déposé 15% des demandes en collaboration avec le CIRAD et aussi le Centre National de Recherche Agronomique ( CNRA ) de Côte d’Ivoire qui a déposé 9% des demandes. Les autres demandes sont présentées dans le tableau 60 qui donne la répartition des demandes de certificats d’obtention végétale suivant les différents instituts de recherche concernés en 2010. Tableau 53: Distribution des demandes de certificats d'obtention végétale par Institut de recherche en 2010 Noms des Instituts Nombre de demandes Part des demandes