ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

100 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int consultations de documents, soit une hausse de 21,7% par rapport à 2009 où il y’a eu 161 consultations. Les documents consultés ont porté à la fois sur les brevets et la littérature générale. VIII.2. SITUATION DES ARCHIVES TECHNIQUES Le tableau 64 présente la situation des archives techniques de l’OAPI entre 2009 et 2010. Tableau 57: Situation des archives techniques entre 2009 et 2010 Libellé 2009 2010 Variation Dossiers brevets 14000 14217 1,6% Certificats d'addition 241 241 0,0% Dossiers de modèles d'utilité 35 41 17,1% Inscription au registre spécial des brevets 1998 2060 3,1% Dossiers marques 59617 62417 4,7% Dossiers Dessins et Modèles Industriels 2921 3095 6,0% Dossiers noms commerciaux 61397 65597 6,8% TOTAL GENERAL 140209 147668 5,3% Source : OAPI, Service de la publication et de la documentation. Toutes ces archives ont connu une croissance à l’exception des dossiers de certificats d’addition dont le nombre est resté constant. VIII.3. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Le tableau ci-dessous présente la situation des demandes de renseignements en 2010. Tableau 58: Situation des demandes de renseignements Titres 2009 2010 Évolution Recherche sur les brevets 43 43 0,0% Marques verbales 45 67 48,9% Total 88 110 25,0% Source : OAPI, Service de la publication et de la documentation. VIII.4. RECHERCHES D’ANTERIORITE Au cours de l’année 2010, le nombre de demandes de recherche d’antériorité relatives aux titres de propriété industrielle examinées et traitées était de 540 contre 548 en 2009, soit une légère baisse de 1,5%. Ces recherches sont réparties dans le tableau suivant.