ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

13 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2011 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Figure 1 : Dépôts mensuels de brevets 2011 (des Etats membres et des Etrangers). Source : OAPI, Service des brevets et Titres dérivés Cette figure indique qu’avec un total de 64 demandes de brevets, le mois de décembre 2011 a été celui au cours duquel l’OAPI a reçu le plus grand nombre de demandes, ceci pourrait s’expliquer par le fait que décembre marque la clôture d’une année et donc par souci de respect des délais (PCT et CP) afin d’éviter la restauration en janvier de l’année suivante, on assiste à des dépôts massifs au cours de cette période de l’année. La demande la plus faible s’est située à 27 demandes et a été enregistrée durant le mois de février. Il est à noter que le nombre moyen de demandes de brevets a été de 43 demandes par mois, soit 4 demandes de brevets de plus que l’année précédente. Comme pour les années précédentes, les brevets PCT ont été les plus nombreux en 2011 autant pour les demandes que pour les délivrances. La figure 2 ci-après le montre très bien, avec un total de 423 demandes suivant la procédure PCT faites à l’OAPI, il y a eu 319 délivrances de brevets PCT et pour un total de 93 demandes suivant la Convention de Paris (CP) on a eu 86 délivrances de brevets CP en 2011. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants nationaux de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers. Par ailleurs, pour un total de 516 demandes de brevets reçues en 2011, l’OAPI en a délivré 405, soit un taux de délivrance des brevets de 78,49% constituant ainsi une baisse de 19,51% par rapport à l’année 2010 ; ce qui traduit un ralentissement de l’activité de délivrance des brevets en 2011 avec la bonne reprise observée en 2010 0,00 -34,15 55,56 -4,76 -17,50 51,52 -22,00 -12,82 55,88 -24,53 32,50 20,75 41 27 42 40 33 50 39 34 53 40 53 64 -40,00 -30,00 -20,00 -10,00 0,00 10,00 20,00 30,00 40,00 50,00 60,00 70,00 0 10 20 30 40 50 60 70 taux de croissance mensuel des demandes de brevets (%) Nombre de brevets déposés Mois de l'année 2011 Taux de croissance mensuel (%) Dépôt mensuel de brevets en 2011