ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

21 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2011 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Délivrance de brevet Comme la figure 8 l’indique, sur toute la période de 2001 à 2011 les brevets PCT ont toujours été les plus sollicités qu’il s’agisse des demandes ou des délivrances avec le niveau le plus élevé observé en 2011 soit 516 pour les demandes de brevets et en 2008 pour les délivrances soit 486 délivrances de brevets. Ici les courbes d’évolution des demandes et des délivrances PCT s’ajustent parfaitement à celles des demandes et des délivrances totales. Ce constat est bien en accord avec la figure 6 car les demandes étrangères sont essentiellement des demandes PCT. II.1.4. II.1.4 Tendance de l’activité de l’OAPI en matière de modèles d’utilité On retrouve sur la figure 9 ci-contre, une présentation des demandes d’enregistrement et des enregistrements de modèles d’utilité reçues par l’OAPI en 2010 et en 2011. Ces modèles d’utilité sont en fait un autre moyen de protéger les inventions tout comme les brevets sauf qu’ils sont spécifiques aux inventions qui se rapportent aux instruments de travail ou à des parties de ces instruments, à condition que leur utilité soit avérée. Figure 9 : Evolution des demandes d’enregistrement et des enregistrements de modèles d'utilité entre 2010 et 2011 Source : OAPI, Services des brevets et Titres dérivés 9 50 85 44 61 56 57 62 54 87 86 215 344 249 210 313 259 299 424 304 347 319 224 394 334 254 374 315 356 486 358 434 405 0 100 200 300 400 500 600 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nombre de délivrances Année de délivrance Délivrance de brevet CP Délivrance de brevet PCT 0 1 2 3 4 5 6 7 Demande d'enregistrement Enregistrement 5 5 7 7 2011 2010 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés