ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

32 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2011 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Ceci se comprend étant donné que la recherche ne cesse de se développer conduisant les inventions existantes à tendre dans le vieillissement au fur et à mesure que le temps passe et à être remplacées par de nouvelles inventions. II.5. AUTRES OPERATIONS EN MATIERE DE BREVETS Lorsqu’une demande de brevet est faite, elle est enregistrée, ce brevet peut par la suite faire l’objet de plusieurs autres opérations par exemple celle des inscriptions au Registre Spécial des brevets, etc. Lorsqu’un brevet est délivré à l’OAPI, il peut subir des changements tout au long de sa durée de vie. Ces changements donnent souvent lieu à des Inscriptions au Registre Spécial des Brevets (IRSB). La figure 14 en fait un résumé en 2011. Figure 12 : Situation des opérations en matière de brevets à l’OAPI en 2011 Inscription demande Inscription 54 50 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés

RkJQdWJsaXNoZXIy MTM4MjQ0MA==