ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

35 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2011 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Enregistrement de marque Cette figure ci-dessus fait ressortir l’année 2011 comme celle pendant laquelle l’OAPI a reçu le plus de demandes durant la période 2001-2011, soit 3265 demandes reçues, donc 9 demandes de marques de plus qu’en 2010. Ces demandes se sont accrues de 0,28% en 2011. Concernant les enregistrements, le plus grand nombre a été observé en 2010 avec un total de 3291 marques enregistrées et le plus faible niveau d’enregistrements observé en 2001 (1511 marques enregistrées). En 2011 les enregistrements de marques ont chuté de 2,77% relativement à 2010 passant de 3291 enregistrements à 3200 enregistrements. Aussi, pour un total de 3265 demandes de marques reçues en 2011, l’OAPI en a enregistré 3200, soit un taux d’enregistrement de 98,01% constituant ainsi une légère baisse de 2,99% par rapport à l’année précédente. III.1.2. Activité des résidents et des non-résidents à l’OAPI en matière de marques La figure 17 et le tableau 23 présentent les dépôts de marques effectués par les pays membres de l’OAPI (résidents) d’une part et par les Pays non-membres (non-résidents) d’autre part ainsi que leurs enregistrements en 2011 comparativement à l’année 2010. Tableau 20 : Répartition des demandes et enregistrements de marques des résidents et des non-résidents par année Demande de marque par année Enregistrement de marque par année Année Résident Non-résident 2010 1047 2244 2011 1027 2173 Figure 15 : Nombre total de demandes et d’enregistrements de marques émanant des résidents et des non- résidents en 2010 et 2011 -47,3 19,39 -9,15 4,15 35,68 -6,52 13,49 5,78 -26,09 71,32 -2,77 1511 1804 1639 1707 2316 2165 2457 2599 1921 3291 3200 -60 -40 -20 0 20 40 60 80 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Taux de croissance annuel des marques (%) Nombre de marques enregistrées Année d'enregistrement Taux de croissance annuel (%) Enrégistrement annuel de marques Année Résident Non-résident 2010 1018 2238 2011 962 2303 Source : OAPI, Service des signes distinctifs Source : OAPI, Service des signes distinctifs