ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

58 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2011 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int ✓ Classe 2 Couleurs, vernis, laques : préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l’état brut, métaux en feuilles et poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. ✓ Classe 5 Produits pharmaceutiqueset vétérinaires : produits hygiéniques pour la médécine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. ✓ Classe 7 Machines et machines-outils, moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux actionnées manuellement, couveuses pour les œufs. ✓ Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le reglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrements magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traiatement de l’information et les ordinateurs, extincteurs. ✓ Classe 12 Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. IV.2. ACTIVITES EN MATIERE DE DMI PAR PAYS D’ORIGINE IV.2.1. Activité en matière de DMI provenant des résidents Les tableaux 46 et 47 donnent la situation pays par pays des demandes de DMI émanant des Etats membres de l’OAPI en 2011 et ensuite les enregistrements effectués la même année en plus des classes de DMI désignées dans les demandes et enregistrements. Tableau 41 : Dépôts des DMI des pays membres de l'OAPI en 2011 Nombre de DMI déposés Nombre de classes BJ Bénin 6 6 BF Burkina Faso 5 5 CM Cameroun 22 23 CI Côte d'Ivoire 100 100 GA Gabon 3 3 GN Guinée 8 8 ML Mali 11 11 SN Sénégal 18 20 TD Tchad 1 1 TG Togo 4 4 Total 178 181 Source : OAPI, Service des signes distinctifs