ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

59 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2011 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Tableau 42 : Enregistrements des DMI des pays membres de l'OAPI en 2011 Pays Nombre de DMI enregistrés Nombre de classes BJ Bénin 4 4 BF Burkina Faso 7 7 CM Cameroun 22 23 CI Côte d'Ivoire 91 91 GA Gabon 3 3 ML Mali 10 10 SN Sénégal 10 10 TD Tchad 3 3 TG Togo 3 3 Total 153 154 Au cours de l’année 2011, la Côte d’Ivoire a déposé 100 demandes sur les 178 demandes de dessins et modèles industriels (DMI) provenant des États de l’OAPI, ce qui s’estime à près de 56,18% des demandes de ces Etats. Elle est suivie par le Cameroun qui a déposé 22 demandes soit 12,36%. En moyenne 32 demandes de DMI ont été faites par pays membre durant cette année. Le constat est similaire lorsqu’on étudie le cas des enregistrements de DMI. En effet, la Côte d’Ivoire est aussi en tête des enregistrements avec 91 DMI enregistrés, devançant ainsi le Cameroun qui a fait l’objet de 22 enregistrements de DMI en 2011. IV.2.2. Activité en matière de DMI provenant des non-résidents Dans les tableaux 48 et 49 figurent la répartition par pays des demandes puis des enregistrements de dessins et modèles industriels adressées à l’OAPI par les Etats qui n’en font pas partie en 2011, en plus de celles des classes de DMI désignées. Tableau 43 : Dépôts des DMI des étrangers en 2011 Pays Nombre de DMI déposés Nombre de classes DE Allemagne 2 2 AU Australie 1 1 CN Chine 1 1 CO Colombie 1 1 ES Espagne 2 2 US Etats-Unis d'Amérique 2 2 FR France 7 7 JP Japon 2 2 LI Liechtenstein 1 1 MA Maroc 1 1 NL Pays-Bas 3 3 GB Royaume Uni 1 1 CH Suisse 1 1 TN Tunisie 1 1 Total 26 26 Source : OAPI, Service des signes distinctifs Source : OAPI, Service des signes distinctifs