ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

67 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2011 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int VI. LES OBTENTIONS VEGETALES VI.1 ACTIVITES EN MATIERE D’OBTENTION VEGETALE PAR PAYS Sur le plan global, les activités de l’OAPI en matière d’obtention végétale (OV) ont débuté au cours de l’année 2006 dans la mesure où c’est à partir de cette année que les premières demandes ont été reçues. En 2011, l’OAPI a reçu 2 demandes de certificats d’obtentions végétales provenant de la France. Le tableau suivant retrace les opérations en matière de demandes de certificats d’obtentions végétales de 2006 en 2011 ainsi leurs variations. Tableau 55: Evolutions des demandes de certificats d'obtentions végétales Année Nombre de demandes Taux de croissance annuel 2006 14 0% 2007 3 -79% 2008 4 33% 2009 50 1150% 2010 45 -10% 2011 2 -96% Total 118 // Figure 31 : Evolutions des demandes de certificats d'obtentions végétales Source : OAPI, Service des brevets et autres créations à caractère 0% -79% 33% 1150% -10% -96% 0 14 3 4 50 45 2 118 -200% 0% 200% 400% 600% 800% 1000% 1200% 1400% 0 20 40 60 80 100 120 140 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total Nombre de demandes de COV Année Taux de croissance annuel Nombre de demandes Source : OAPI, Service des brevets et autres créations à caractère technique