ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

13 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2012 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int II. BREVETS En rappel, le brevet est un titre délivré pour la protection d’une invention. Les demandes de brevets à l’OAPI peuvent s’effectuer par deux voies : ❖ Dépôts Patents Cooperation Treaty (PCT) Encore appelé en français « traité de Coopération en matière de brevets », c’est un système de dépôt international de brevet. ❖ Dépôts Convention de Paris (CP) Les dépôts selon la Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agréé auprès de l’OAPI. II.1. TENDANCE GENERALE Il s’agit dans cette partie de faire la synthèse de toutes les activités en matière de brevets de façon mensuelle (et/ ou annuelle) de l’OAPI. II.1.1. Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le tableau 2 et la figure 1 ci-dessus, représentent le nombre total de demandes de brevets (des Etats membres et des étrangers) reçues chaque mois par l’OAPI au cours de l’année 2012. Tableau 2: dépôts mensuels de brevets 2012 des Etats membres et des Etrangers et taux de croissance mensuel Mois Total Taux de croissance mensuel (%) Janvier 41 0,00 Février 44 7,32 Mars 51 15,91 Avril 52 1,96 Mai 52 0,00 Juin 53 1,92 Juillet 35 -33,96 Août 37 5,71 Septembre 35 -5,41 Octobre 51 45,71 Novembre 54 5,88 Décembre 45 -16,67 Total 550 // Source : OAPI, Service des brevets et Titres Dérivés