ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

15 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2012 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Délivrance de brevet Avec un total de 417 demandes suivant la procédure PCT faites à l’OAPI, il y a eu 326 délivrances de brevets PCT et pour un total de 133 demandes suivant la Convention de Paris (CP) on a eu 97 délivrances de brevets CP en 2012. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants nationaux de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers. Par ailleurs, pour un total de 550 demandes de brevets reçues en 2012, l’OAPI en a délivré 380, soit un taux de délivrance des brevets de 69,10%. II.1.2. Activités des résidents et non-résidents auprès de l’OAPI en matière de brevets La figure 3 présente les dépôts de brevets effectués par les pays membres de l’OAPI (résidents) d’une part et par les étrangers (non-résidents) d’autre part, ainsi que leurs délivrances en 2012 comparativement à l’année 2011. Figure 3 : Nombre total de demandes de brevet émanant des résidents et des non-résidents et de brevets délivrés en 2011 et 2012 Demande émanant des résidents et des non-résidents Brevet PCT 326 77% Brevet CP 97 23% 0 100 200 300 400 500 Résident Non-résident 76 440 106 444 Nombre de demandes de brevets 2011 2012 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés