ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

16 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2012 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Délivrance aux résidents et aux non-résidents Le nombre total de demandes de brevets émanant des résidents de l’OAPI s’est établi à 106 en 2012, soit 30 demandes de plus que l’année précédente, tandis que celui des non-résidents s’est situé à 444, soit 4 demandes de plus que l’année précédente. En ce qui concerne les délivrances, les Etats membres de l’OAPI se sont vu délivrer 43 brevets en 2012, soit une diminution de 18 délivrances par rapport à 2011 de même que ceux des non-résidents qui passent de 344 à 337 brevets délivrés en 2012 (figure 3, tableaux 3 et 4). Tableau 3: Répartition des demandes de brevet des résidents et des non-résidents par année Année Origine 2011 2012 Variation (%) Résident 76 106 39,47 Non-résident 440 444 0,91 Total 516 550 6,59 Tableau 4: Répartition des délivrances de brevet aux résidents et aux non-résidents par année Année Origine 2011 2012 Variation (%) Résident 61 43 -29,51 Non-résident 344 337 -2,03 Total 405 380 -6,17 Le tableau 5 ci-après procède à une comparaison entre la part des résidents de l’OAPI et des non- résidents dans l’ensemble des demandes et des délivrances de brevets entre 2011 et 2012. 0 50 100 150 200 250 300 350 Résident Non-résident 61 344 43 337 Nombre de brevets délivrés 2011 2012 Source : OAPI, Service des brevets et Titres Dérivés Source : OAPI, Service des brevets et Titres Dérivés Source : OAPI, Service des brevets et Titres dérivés