ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

18 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2012 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int part comparativement à l’année 2011. Cependant, on observe que 11,32% des délivrances de brevets de 2012 par l’OAPI reviennent à ses Etats membres et constituent une baisse de 3,74% comparées aux délivrances de l’année 2011. Les non-résidents ont eu la plus grande part, que ce soit au niveau des demandes ou des délivrances ; 80,73% représentent leur part sur l’ensemble des demandes et 88,68% celle des délivrances en 2012. II.1.3. Récapitulatifs des demandes de brevets et des brevets délivrés par l’OAPI A. Récapitulatifs des demandes et des délivrances par origine Figure 5: Demandes et Délivrances de brevets des résidents et des non-résidents par voie de dépôt (PCT et CP) Demande de brevet Délivrance de brevet La figure 5 ci-dessus illustre très bien le fait que les résidents font beaucoup plus les demandes de brevet CP et que les non-résidents font beaucoup plus les dépôts PCT. Rappelons aussi le fait que les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts des étrangers. 0 100 200 300 400 500 PCT CP PCT CP Non -résidents Résidents 417 27 0 106 Nombre de dépôts de brevets 0 50 100 150 200 250 300 350 PCT CP PCT CP Non -résidents Résidents 324 13 1 42 Nombre de brevets délivrés Source : OAPI, Service des brevets et Titres Dérivés