ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

22 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2012 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Ces modèles d’utilité sont en fait un autre moyen de protéger les inventions tout comme les brevets, à la différence qu’ils sont spécifiques aux inventions qui se rapportent aux instruments de travail ou des parties de ces instruments à condition que leur utilité soit avérée. Figure 9 : Evolution des demandes d’enregistrement et des enregistrements de modèles d'utilité entre 2011 et 2012 Source : OAPI, Services des brevets et Titres dérivés II.2. ACTIVITES EN MATIERE DE BREVET PAR PAYS D’ORIGINE II.2.1. Demandes et délivrances de brevet provenant des nationaux en 2012 Les tableaux 6 et 7 donnent un apercu des demandes et des délivrances de brevets suivant la procédure internationale PCT et suivant la Convention de Paris (CP) aux Etats membres de l’OAPI entre 2011 et 2012. Le Cameroun a été en tête des dépôts avec 45 brevets. Tableau 6 : Dépôts de brevet des pays membres de l'OAPI 2011 2012 Pays CP PCT Total CP PCT Total Bénin 7 0 7 0 7 7 Burkina Faso 4 1 5 0 1 1 Cameroun 26 0 26 0 45 45 Congo 1 0 1 0 0 0 Côte d'Ivoire 3 0 3 0 27 27 Gabon 4 0 4 0 2 2 Guinée 0 1 1 0 2 2 Guinée Bissau 0 0 0 0 0 0 Guinée Equatoriale 0 0 0 0 0 0 Mali 0 0 0 0 3 3 Mauritanie 1 0 1 0 1 1 Niger 3 0 3 0 4 4 République Centrafricaine 3 0 3 0 0 0 Sénégal 18 0 18 0 11 11 Tchad 4 0 4 0 1 1 Togo 0 0 0 0 2 2 Total 74 2 76 0 106 106 5,5 6 6,5 7 Demande d'enregistrement Enregistrement 7 7 6 6 2012 2011 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés