ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

27 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2012 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Les Etats-Unis d’Amérique, les Etats membres OAPI et La France et ont été les plus grands déposants de brevets auprès de l’OAPI en 2012. En effet, ces trois entités ont déposé respectivement 116 brevets (111 PCT et 5 CP), 106 brevets (0 PCT et 106 CP) et 93 brevets (80 PCT et 13 CP) à l’OAPI au cours de cette année. Mais en matière de délivrance, les Etats-Unis d’Amérique occupent la première place avec 87 délivrances dont 84 PCT et 3 CP, suivi par la France avec 75 délivrances. II.2.4. Récapitulatif des dépôts et des délivrances de brevets suivant les 5 plus grands déposants Le tableau 12 présente la répartition des demandes de brevets en 2012 pour les 5 plus grands déposants, l’ensemble des pays de l’OAPI y compris en tant que « pays membres ». Tableau 12: Classement des cinq plus grands déposants de brevets en 2012 Voie de dépôt Etats-Unis d'Amérique Etats membres OAPI France Allemagne Roy aume Uni PCT 111 0 80 34 24 CP 5 106 13 1 0 Total 116 106 93 35 24 Ce tableau nous permet d’obtenir la figure suivante : Figure 10: Classement des cinq plus grands déposants de brevets en 2012 Au regard de la figure 10, les Etats-Unis d’Amérique sont les plus grands déposants de brevets en 2012, ça été le cas ces 5 dernières années (2008 – 2012), suivis de la France et de la région OAPI. Les Etats-Unis à eux seuls, représentent 21,09% de l’ensemble des dépôts survenus en 2012, les Etats membres OAPI 19,27% et la France en représente 16,91%. Dans ce classement, on retrouve aussi en 2012, l’Allemagne et le Royaume Uni. Ces cinq pays ont une part de 68% dans l’ensemble des dépôts survenus en 2012 et constituent ainsi plus de la moitié de tous les dépôts de brevets 2012. Le tableau 13 et la figure 11 présentent la répartition en 2012 des 5 plus grands pays en termes de délivrances de demandes de brevets, l’ensemble des pays de l’OAPI y compris. 24 34 80 0 111 0 1 13 106 5 24 35 93 106 116 0 20 40 60 80 100 120 140 Royaume Uni Allemagne France Etats membres OAPI Etats-Unis d'Amérique Nombre de brevets déposés Brevet PCT Brevet CP Brevet total Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés