ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

30 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2012 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int IB Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) 2 0 2 CA Canada 3 0 3 CN Chine 2 0 2 CO Colombie 1 0 1 DK Danemark 2 0 2 ES Espagne 3 0 3 US Etats-Unis d'Amérique 107 3 110 RU Fédération de Russie 1 0 1 FR France 53 2 55 IN Inde 12 0 12 IE Irlande 2 0 2 IT Italie 9 0 9 JP Japon 8 1 9 MA Maroc 1 0 1 NO Norvège 5 0 5 EP Office Européen des Brevets (OEB) 40 0 40 PE Pérou 1 0 1 PH Philippines 1 0 1 KR République de Corée 2 0 2 GB Royaume Uni 23 0 23 SE Suède 3 0 3 VE Venezuela 1 0 1 Total 325 55 380 Les plus grands offices de propriété intellectuelle demandeurs de brevets en 2012 sont les États- Unis (147 demandes dont 142 PCT et 5 CP), les Etats membres OAPI (119 demandes dont 11 PCT et 108 CP) et la France (78 demandes dont 65 PCT et 13 CP) et l’Office Européen des Brevets (54 demandes dont 52 PCT et 2 CP). Ces quatre offices ont aussi reçu le plus grand nombre de délivrances de brevets en 2012. Il est important de noter que le pourcentage de demandes de brevets sans priorité en 2012 est de 21,64% tandis que celui avec priorité est de 78,36% ; et aussi, le pourcentage de délivrances de brevet sans priorité en 2012 est de 15,53% tandis que celui avec priorité est de 84,47%. De plus, on observe que la part des demandes de brevets PCT est de 75,82% contre 24,18% de demandes de brevets CP, ceci pourrait s’expliquer par le fait que la grande majorité des demandes de brevets internationaux se fait par l’étranger. Le même phénomène est observé au niveau des délivrances avec 85,53% délivrances PCT et 14,47% délivrances CP. Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés