ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)
56 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2012 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int La classe 2 a été désignée dans 42,26% des enregistrements de DMI, la classe 14 dans 22,26% des enregistrements et la classe 9 dans 7,17% des enregistrements de DMI en 2012. ✓ Classe 2 : Couleurs, vernis, laques : préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l’état brut, métaux en feuilles et poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. ✓ Classe 5 : Produits pharmaceutiqueset vétérinaires : produits hygiéniques pour la médécine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. ✓ Classe 7 : Machines et machines-outils, moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux actionnées manuellement, couveuses pour les œufs. ✓ Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le reglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrements magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traiatement de l’information et les ordinateurs, extincteurs. ✓ Classe 14 : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques. IV.2. ACTIVITES EN MATIERE DE DMI PAR PAYS D’ORIGINE IV.2.1. Activité en matière de DMI provenant des résidents Les tableaux 31 et 32 donnent la situation pays par pays des demandes de DMI émanant des Etats membres de l’OAPI en 2012 et ensuite les enregistrements effectués la même année en plus des classes de DMI désignées dans les demandes et enregistrements. Tableau 28 : Dépôts des DMI des pays membres de l'OAPI en 2012 Code Pays Nombre de DMI déposés Nombres de classes BJ Bénin 7 9 BF Burkina Faso 4 5 CM Cameroun 23 25 CG Congo 11 16 CI Côte d'Ivoire 163 163 GA Gabon 8 8 GN Guinée 10 10 GW Guinée - Bissau 2 2
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