ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

57 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2012 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int ML Mali 2 2 SN Sénégal 9 9 TG Togo 2 2 Total 241 251 Tableau 29 : Enregistrements des DMI des pays membres de l'OAPI en 2012 Code Pays Nombre de DMI enregistrés Nombre de classes BJ Bénin 4 4 CM Cameroun 16 17 CG Congo 7 12 CI Côte d'Ivoire 132 132 GA Gabon 2 2 GW Guinée - Bissau 1 1 ML Mali 1 1 SN Sénégal 14 14 TG Togo 1 1 Total 178 184 Au cours de l’année 2012, la Côte d’Ivoire a déposé 163 demandes sur les 241 demandes de dessins et modèles industriels (DMI) provenant des Etats de l’OAPI, ce qui s’estime à près de 67,63% des demandes de ces Etats. Elle est suivie par le Cameroun qui a déposé 23 demandes soit 9,54%. En moyenne 22 demandes de DMI ont été faites par pays membre durant cette année. Le constat est similaire lorsqu’on étudie le cas des enregistrements de DMI. En effet, la Côte d’Ivoire est aussi en tête des enregistrements avec 132 DMI enregistrés, devançant ainsi le Cameroun de très loin qui a fait l’objet de 16 enregistrements de DMI en 2012. IV.2.2. Activité en matière de DMI provenant des non-résidents Dans les tableaux 33 et 34 figurent la répartition par pays des demandes puis des enregistrements de dessins et modèles industriels adressées à l’OAPI par les étrangers en 2012 en plus de celle des classes de DMI désignées. Tableau 30 : Dépôts des DMI des étrangers en 2012 Code Pays Nombre de DMI déposés Nombres de classes ZA Afrique du Sud 6 6 DE Allemagne 2 2 SA Arabie Saoudite 1 1 AU Australie 3 3 CN Chine 1 1 US Etats-Unis d'Amérique 2 2 FR France 1 1 HK Hong Kong, Région Administrative Spéciale (République Populaire de Chine) 2 2 IN Inde 4 4 JP Japon 1 1 JO Jordanie 1 1 MA Maroc 1 1 NG Nigéria 1 1 PA Panama 1 1 Source : OAPI, Service des signes distinctifs Source : OAPI, Service des signes distinctifs