ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

53 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2007 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Source :(Données 2007), Annuaire statistique pour l’Afrique 2010. III.5. RECAPITULATIF DES OPÉRATIONS EN MATIÈRE DE MARQUE Lorsqu’une demande de marque est faite puis enregistrée cette marque peut par la suite faire l’objet de plusieurs autres opérations à l’exemple des renouvellements, des inscriptions au Registre Spécial des Marques, des extensions et recours, etc. Tableau 33 : Récapitulatifs des opérations en matière de marques en 2007 Opérations 2006 2007 Variations (en %) Dépôts 2408 2546 5,7 Enregistrements 2165 2457 13,5 Rejets 107 106 -0,9 Demandes de renouvellement 1222 1162 -4,9 Décisions de renouvellement 1835 1372 -25,2 Demandes IRSM 1584 2029 28,1 IRSM 3567 1981 -44,5 Demandes d'extension 25 57 128 Décisions d'extensions 77 23 -70,1 Oppositions 26 157 503,8 Restaurations 29 32 10,3 Recours 21 8 -61,9 Source : OAPI, Service de signes distinctifs De toutes ces opérations, il faut remarquer la situation particulière des oppositions aux marques qui ont explosé entre 2006 et 2007 passant de 26 oppositions la première année à 157 oppositions la seconde année. Aussi, en plus des demandes et des enregistrements de marques, les opérations qui ont connu une tendance à la hausse en 2007 par rapport à l’année précédente sont les demandes d’inscription au Registre Spécial des Marques (28,1%), les 0,0 0,0 0,2 0,8 1,9 2,0 2,0 2,1 4,4 9,2 11,2 11,8 13,4 17,8 20,6 128,6 0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0 140,0 Congo Mali Tchad Côte d'Ivoire Rép. Centrafricaine Burkina Faso Niger Guinée Togo Cameroun Bénin Guinée Équatoriale Mauritanie Sénégal Guinée Bissau Gabon Nombre de demandes de marques pour 1 million d'habitants Etats membres de l'OAPI