ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

55 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2007 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int IV. LES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS IV.1. TENDANCE GENERALE Toutes les figures présentées dans cette section proviennent de tableaux se trouvant dans la partie annexe de ce document qui est consacrée aux dessins et modèles industriels (DMI). La figure XXXI présente l’évolution des demandes et des enregistrements de dessins et modèles industriels à l’OAPI et leurs taux de croissance annuels entre 1999 et 2007. Les demandes de DMI ont été en pleine croissance entre 1999 et 2003 avant de chuter en 2004 de près de 28% et se stabiliser jusqu’en 2007. La croissance la plus élevée en termes de demande a été observée en 2001(48,6%) ce qui a conduit à une forte croissance des enregistrements l’année suivante (181,3% en 2002). Ces enregistrements ont continuellement baissé entre 2002 et 2007 en passant par une augmentation significative de 23,4% en 2005. Aussi, le taux d’enregistrement des DMI a été de 69,8% en 2007. IV.1.1. Tendance de l’activité de l’OAPI pour les dessins et modèles industriels (DMI) Figure XXVIII : Evolution annuelle du nombre total de demandes de DMI et de DMI enregistrés Demandes de DMI Enregistrements de DMI Source : OAPI, Service des Signes Distinctifs IV.1.2. Activité des résidents et des non-résidents en matière de DMI Au cours de cette année les Etats membres de l’OAPI ont déposé 76,5% de la demande globale de dessins et modèles industriels (114 sur un total de 149 demandes) et se sont vus enregistrés près de 9 48,62 7,41 21,26 -27,96 1,97 0,65 -4,49 100 109 162 174 211 152 155 156 149 -50 0 50 100 150 200 250 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Nombre de DMI déposés Année de dépôt Taux de croissance annuel (%) Dépôts annuels de DMI -59,88 55,07 181,31 -42,52 -26,01 23,44 -26,58 -10,34 172 69 107 301 173 128 158 116 104 -100,00 0,00 100,00 200,00 300,00 400,00 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Nombre de DMI enregistrés Année d'enregistrement Taux de croissance annuel (%) Enregistrements annuels de DMI