ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

13 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2013 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Source : OAPI, Service des brevets et Titres dérivés Cette figure indique qu’avec un total de 58 demandes de brevets, le mois de décembre 2013 a été celui au cours duquel l’OAPI a reçu le plus grand nombre de demandes. Le nombre le plus faible des demandes était de 38 demandes, enregistrées durant le mois de mars. On note en plus que tout au long de cette année, le nombre moyen de demandes de brevets a été de 46 demandes par mois. Les brevets PCT ont été les plus nombreux en 2013 autant pour les demandes que pour les délivrances. La figure 2 ci-après le montre avec 426 demandes suivant la procédure PCT faites à l’OAPI contre 126 demandes suivant la Convention de Paris (CP) ; de même que 342 brevets internationaux PCT délivrés par l’OAPI contre 87 brevets CP. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants nationaux de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers. Par ailleurs, pour un total de 552 demandes de brevets reçues en 2013, l’OAPI en a délivré 429, soit un taux de délivrance des brevets de 77,72%. Figure 2 : Demandes et délivrances de brevets PCT et CP en 2013 Demande de brevet Délivrance de brevet 0,00% 4,55% -17,39% 28,95%4,08% -23,53% 17,95%15,22% -11,32%-14,89% 2,50%41,46% 44 46 38 49 51 39 46 53 47 40 41 58 -30,00% -20,00% -10,00% 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 0 10 20 30 40 50 60 70 Mois de l'année 2013 taux de croissance mensuel des demandes de brevets Nombre de brevets déposés Taux de croissance… Total Brevet PCT 426 77% Brevet CP 126 23%