ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

15 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2013 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Le nombre total de demandes de brevets émanant des résidents de l’OAPI s’est établi à 89 en 2013, soit 17 demandes de moins que l’année précédente, tandis que celui des non-résidents s’est situé à 463, soit 19 demandes de plus que l’année précédente. En ce qui concerne les délivrances, les Etats membres de l’OAPI se sont vu délivrer 57 brevets en 2013, soit une augmentation de 14 délivrances par rapport à 2012 de même que ceux des non- résidents qui ont augmenté de 36 délivrances, passant de 337 à 373 brevets délivrés en 2013 (figure 3, tableaux 3 et 4). Tableau 3: Répartition des demandes de brevet des résidents et des non-résidents par année Année Origine 2012 2013 Variation (%) Résident 106 89 -16,04 Non-résident 444 463 4,28 Total 550 552 0,36 Tableau 4: Répartition des délivrances de brevet aux résidents et aux non-résidents par année Année Origine 2012 2013 Variation (%) Résidents 43 57 32,56 Non-résident 337 373 10,68 Total 380 430 13,16 La figure 4 et le tableau 5 ci-après procèdent à une comparaison entre la part des résidents de l’OAPI et des non-résidents dans l’ensemble des demandes et des délivrances de brevets entre 2012 et 2013. Tableau 5: Part des résidents et des non-résidents dans les demandes et les délivrances en 2012 et 2013 Demande de brevet Délivrance de brevet Source : OAPI, Service des brevets et Titres Dérivés 2012 2013 Résident 11,32 13,26 Non-résident 88,68 86,74 2012 2013 Résidents 19,27% 16,12% Non-résidents 80,73% 83,88% Source : OAPI, Service des brevets et Titres Dérivés Source : OAPI, Service des brevets et Titres