ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

17 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2013 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int II.1.3. Récapitulatifs des demandes de brevets et des brevets délivrés par l’OAPI A. Récapitulatifs des demandes et des délivrances par origine Figure 5: Demandes et Délivrances de brevets des résidents et des non-résidents par voie de dépôt Demande de brevet Délivrance de brevet La figure 5 ci-dessus illustre le fait que les résidents font beaucoup plus les demandes de brevet CP, tandis que les non-résidents font plus recours aux dépôts PCT. De plus, il est constant que les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts des étrangers. La figure 6 ci-après fait un état de l’évolution des demandes de brevet selon les résidents et les non-résidents d’une part et des délivrances suivant ces mêmes acteurs d’autre part, entre 2003 et 2013. Les tableaux qui illustrent très bien ceci se trouvent en annexe (tableau 6 et 7). Figure 6 : Evolutions des demandes et délivrances de brevets selon les résidents et les non-résidents 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 PCT CP PCT CP Résidents Non - résidents 0 89 426 37 Nombre de dépôts de brevts 0 50 100 150 200 250 300 350 PCT CP PCT CP Résidents Non - résidents 0 57 342 31 Nombre de brevtes délivrés Source : OAPI, Service des brevets et Titres Dérivés