ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

18 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2013 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Demande de brevet Délivrance de brevet Durant les dix dernières années (2003-2013), l’année 2013 a été celle où l’OAPI a reçu le plus grand nombre de demandes de brevets avec un total de 552 brevets dont 463 demandes provenant des non- résidents et 89 demandes des résidents. En moyenne 455 demandes de brevet ont été reçues par l’OAPI par an entre 2003 et 2013. Il faut relever que le plus grand nombre de brevets a été délivré au cours de l’année 2008, soit 486 brevets dont 46 provenant des résidents et 440 provenant des non-résidents. De plus, la courbe d’évolution des demandes et des délivrances étrangères s’ajuste parfaitement à celles des demandes et des délivrances totales. Ceci met en évidence le fait que l’évolution globale des activités en matière de brevets à l’OAPI est très proche de l’évolution des demandes de brevets provenant des non-résidents. Par conséquent, les demandes étrangères pèsent considérablement dans les demandes reçues par l’OAPI. Dans la figure 6 on retrouve pour chaque année, les pourcentages que représentent les dépôts nationaux et les dépôts étrangers dans le total des dépôts reçus par l’OAPI entre 2012 et 2013. Figure 7: Evolutions de la part des résidents et des non-résidents dans les demandes et délivrances de brevets (2003-2013) 71 69 64 52 77 57 76 75 76 106 89 279 281 313 402 435 400 372 368 440 444 463 350 350 377 454 512 457 448 443 516 550 552 0 100 200 300 400 500 600 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Nombre dde brevets déposés Année de dépôt Résidents Non-résidents Demande totale 28 32 42 35 35 46 40 54 61 43 57 306 222 332 280 321 440 318 380 344 337 373 334 254 374 315 356 486 358 434 405 380 430 0 100 200 300 400 500 600 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Nombre de brevets délivrés Année de délivrance Résidents Non-résidents Délivrance totale Source : OAPI, Service des brevets et Titres Dérivés