ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

29 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2013 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int US Etats-Unis d'Amérique 123 4 127 RU Fédération de Russie 2 0 2 FR France 52 14 66 IN Inde 7 1 8 IT Italie 10 0 10 JP Japon 6 2 8 MX Mexique 1 0 1 NO Norvège 4 0 4 EP Office Européen des Brevets (OEB) 34 0 34 WO OMPI 1 0 1 NL Pays-Bas 1 0 1 KR République de Corée 3 0 3 GB Royaume Uni 20 0 20 SG Singapour 1 0 1 SE Suède 3 0 3 CH Suisse 3 0 3 Total 342 87 430 Les plus grands offices de propriété intellectuelle demandeurs de brevets en 2013 sont les Etats- Unis (172 demandes dont 166 PCT et 6 CP), l’OAPI (Sans priorité revendiquée) (103 demandes dont 10 PCT et 93 CP) et la France (78 demandes dont 63 PCT et 15 CP). Ces trois offices ont aussi reçu le plus grand nombre de délivrances de brevets en 2013. Il est important de noter que le pourcentage de demandes de brevets sans priorité en 2013 est de 18,66%, tandis que celui avec priorité est de 81,34%. De même, le pourcentage de délivrances de brevet sans priorité en 2013 est de 15,85%, tandis que celui avec priorité est de 84,15%. On observe par ailleurs que la part des demandes de brevets PCT est de 77,17% contre 22,83% de demandes de brevets CP ; ceci pourrait s’expliquer par le fait que la grande majorité des demandes de brevets internationaux est faite par l’étranger. Le même phénomène est observé au niveau des délivrances avec 79,72% délivrances PCT et 20,28% délivrances CP. II.4. MAINTIEN EN VIGUEUR Les annuités sont des taxes payées annuellement par le titulaire d’un brevet afin d’assurer le maintien en vigueur de son brevet sur la période de validité qui est de 20 ans. Le tableau 16 donne la répartition de ces annuités payées en 2013. Tableau 16 : Annuités des brevets payés en 2013 Annuités Janv. Févr. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total Total par tranches 2 30 43 33 54 47 40 32 43 42 39 46 49 498 1330 3 29 25 35 31 49 31 30 19 29 46 37 43 404 4 31 24 29 49 51 23 41 30 29 43 45 33 428 5 15 17 23 23 20 12 23 23 20 34 36 21 267 729 6 9 20 14 18 24 21 33 18 19 28 20 12 236 7 12 21 20 17 30 13 21 23 9 22 27 11 226 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés