ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

32 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2013 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int qui sont en attente de délivrance au cours de l’année 2013. Sur les dépôts de 2010 (443 brevets), il reste encore 55 brevets en attente de délivrance en 2013. Sur les dépôts de 2009 (448 brevets), il reste encore 35 brevets en attente de délivrance en 2013. Enfin, 17 brevets déposés en 2000 sont toujours en attente de délivrance en 2013. Il faut dire que, la majorité des brevets en attente de délivrance en 2013 sont ceux de 2013. II.6. AUTRES OPERATIONS EN MATIERE DE BREVETS Lorsqu’un brevet est délivré à l’OAPI, il peut subir des changements tout au long de sa dutée de vie. Ces changements donnent souvent lieu à des Inscriptions au Registre Spécial des Brevets (IRSB). Figure 12 : Situation des opérations en matière de brevets à l’OAPI en 2013 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Inscription demande Inscription 77 53 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés