ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

56 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2013 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int ✓ Classe 5 Produits pharmaceutiqueset vétérinaires : produits hygiéniques pour la médécine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. ✓ Classe 7 Machines et machines-outils, moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux actionnées manuellement, couveuses pour les œufs. ✓ Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le reglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrements magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traiatement de l’information et les ordinateurs, extincteurs. ✓ Classe 12 Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. IV.2. ACTIVITE EN MATIERE DE DMI PAR PAYS D’ORIGINE IV.2.1. Activité en matière de DMI provenant des résidents Les tableaux 32 et 33 donnent la situation pays par pays des demandes de DMI émanant des Etats membres de l’OAPI en 2013 et ensuite les enregistrements effectués la même année en plus des classes de DMI désignées dans les demandes et enregistrements. Tableau 32 : Dépôts des DMI des pays membres de l'OAPI en 2013 Code Pays Nombre de DMI déposés Classes utilisées BJ Bénin 3 4 BF Burkina Faso 5 5 CM Cameroun 24 26 CG Congo 1 4 CI Côte d'Ivoire 156 156 GA Gabon 6 9 GN Guinée 26 26 GW Guinée - Bissau 4 4 ML Mali 13 13 SN Sénégal 12 14 TG Togo 2 2 Total 252 263 Tableau 33 : Enregistrements des DMI des pays membres de l'OAPI en 2013 Code Pays Nombre de DMI enregistrés Classes utilisées Source : OAPI, Service des signes distinctifs